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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 39044 posée par M. Pierre Hérisson
Taxe annuelle sur les dispositifs médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39921 posée par M. Pierre Hérisson
Fiscalité locale applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)
La question est caduque
Pertinence