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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 20345 posée par M. Pierre Hérisson
Réforme de la justice commerciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27434 posée par M. Pierre Hérisson
Rémunération des leçons de natation des éducateurs territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27545 posée par M. Pierre Hérisson
Chiffres du chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28075 posée par M. Pierre Hérisson
Difficultés dans l'exercice de la profession d'infirmière libérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35940 posée par M. Pierre Hérisson
Application des 35 heures dans les métiers de bouche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35943 posée par M. Pierre Hérisson
Mesures envisagées en faveur de la filière ovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37039 posée par M. Pierre Hérisson
Renforcement de la lutte contre les accidents de la route touchant des cyclistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38019 posée par M. Pierre Hérisson
Conditions d'octroi du macaron GIC aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38021 posée par M. Pierre Hérisson
Problèmes gérontologiques en Haute-Savoie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38213 posée par M. Pierre Hérisson
Réforme de l'Organisation commune du marché de la viande ovine
La question est caduque
Pertinence