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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0017S posée par M. Pierre Hérisson
Création de l'établissement public d'aménagement de l'étang de Berre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0602S posée par M. Pierre Hérisson
Prise en compte des citoyens helvétiques résidant en France pour le calcul de la DGF attribuée aux communes frontalières
La question est caduque
Pertinence