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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 0602S posée par M. Pierre Hérisson
Prise en compte des citoyens helvétiques résidant en France pour le calcul de la DGF attribuée aux communes frontalières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. Pierre Hérisson
Création de l'établissement public d'aménagement de l'étang de Berre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20345 posée par M. Pierre Hérisson
Réforme de la justice commerciale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27434 posée par M. Pierre Hérisson
Rémunération des leçons de natation des éducateurs territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27545 posée par M. Pierre Hérisson
Chiffres du chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28075 posée par M. Pierre Hérisson
Difficultés dans l'exercice de la profession d'infirmière libérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35940 posée par M. Pierre Hérisson
Application des 35 heures dans les métiers de bouche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35943 posée par M. Pierre Hérisson
Mesures envisagées en faveur de la filière ovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37039 posée par M. Pierre Hérisson
Renforcement de la lutte contre les accidents de la route touchant des cyclistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38019 posée par M. Pierre Hérisson
Conditions d'octroi du macaron GIC aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence