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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 02487 posée par M. Pierre Hérisson
Besoins financiers des établissements pour personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39982 posée par M. Pierre Hérisson
Décrets d'application de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39921 posée par M. Pierre Hérisson
Fiscalité locale applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39922 posée par M. Pierre Hérisson
Statut des techniciens des laboratoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39862 posée par M. Pierre Hérisson
Personnel infirmier et aide-soignant pour le maintien à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39683 posée par M. Pierre Hérisson
Retraite à taux plein et départs anticipés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39684 posée par M. Pierre Hérisson
Financement des actions en direction de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39685 posée par M. Pierre Hérisson
Médecine du travail : moyens en personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39686 posée par M. Pierre Hérisson
Encadrement des sorties scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39687 posée par M. Pierre Hérisson
Régime de la pluriactivité
La question est caduque
Pertinence