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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

35 questions

  1. Question n° 14950 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités d'abrogation de la loi du 3 janvier 1969

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12331 posée par M. Pierre Hérisson

    Consommation d'eau dans les futurs programmes de santé publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11673 posée par M. Pierre Hérisson

    Réforme des rythmes scolaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11569 posée par M. Pierre Hérisson

    Absence de formation pour les fromagers-crémiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11221 posée par M. Pierre Hérisson

    Différend entre taxis et VTC

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19502 posée par M. Pierre Hérisson

    Stationnement de Roms en zone frontalière France Suisse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20181 posée par M. Pierre Hérisson

    Révision de plan local d'urbanisme et incidence sur les droits de succession

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11362 posée par M. Pierre Hérisson

    Taxe de séjour : évolution des textes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08795 posée par M. Pierre Hérisson

    Impact sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02487 posée par M. Pierre Hérisson

    Besoins financiers des établissements pour personnes handicapées mentales

    La question est caduque

    Pertinence Faible