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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
35 questions
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Question n° 14950 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités d'abrogation de la loi du 3 janvier 1969
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12331 posée par M. Pierre Hérisson
Consommation d'eau dans les futurs programmes de santé publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11673 posée par M. Pierre Hérisson
Réforme des rythmes scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11569 posée par M. Pierre Hérisson
Absence de formation pour les fromagers-crémiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11221 posée par M. Pierre Hérisson
Différend entre taxis et VTC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19502 posée par M. Pierre Hérisson
Stationnement de Roms en zone frontalière France Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20181 posée par M. Pierre Hérisson
Révision de plan local d'urbanisme et incidence sur les droits de succession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11362 posée par M. Pierre Hérisson
Taxe de séjour : évolution des textes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08795 posée par M. Pierre Hérisson
Impact sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02487 posée par M. Pierre Hérisson
Besoins financiers des établissements pour personnes handicapées mentales
La question est caduque
Pertinence