Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 11241 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09672 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22071 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Problème récurrent des enseignants non remplacés en Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24142 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Négociations de « Bâle IV » et financement de l'économie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24143 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Fermeture de treize points de passage frontalier

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22485 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Financement du passe navigo par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19796 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Manque de personnel au tribunal de grande instance de Bobigny

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19601 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Inscription du tribunal de commerce de Bobigny parmi la liste des tribunaux de commerce spécialisés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07715 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Situation des auto-écoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22977 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne