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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 39245 posée par M. Philippe Richert
Transfert de la responsabilité de définition de la politique de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09841 posée par M. Pierre Schiele
Projets gouvernementaux concernant les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08411 posée par M. André Fosset
Intentions du Gouvernement au sujet de la retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08435 posée par M. Jean Arthuis
Composition du Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07034 posée par M. André Fosset
Création d'un ministère chargé des immigrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01791 posée par M. Pierre Vallon
Photographie officielle du Gouvernement à l'occasion de la cérémonie du 14 juillet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00151 posée par M. Auguste Chupin
Rapports entre le Président de la République et le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence