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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat
Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic
Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25999 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24643 posée par M. Yves Détraigne
Disparition programmée de la visite à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17870 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du comité du suivi des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14004 posée par M. Jackie Pierre
Régime de retraite des avocats et accès au droit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13578 posée par Mme Agnès Constant
Prise en compte de la pénibilité avant le 1er janvier 2015
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence