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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 08760 posée par M. Marcel Vidal
Déclassement du bassin de Thau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20536 posée par M. Jean Besson
Charges sociales et fiscalité des entrepreneurs de travaux agricoles, viticoles et forestiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Jean François-Poncet
Politique du Gouvernement en matière agricole
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23683 posée par M. Albert Voilquin
Protection de l'ours des Pyrénées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10820 posée par M. Albert Voilquin
Protection de l'ours des Pyrénées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09611 posée par M. Jacques Machet
Réunion d'une conférence agricole exceptionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09534 posée par M. Albert Voilquin
Classification en zone défavorisée de cantons de l'Ouest des Vosges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08936 posée par M. Hubert Haenel
Politique agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07677 posée par M. Albert Voilquin
Suppression de la première conférence nationale d'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07521 posée par M. Raymond Bouvier
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence