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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly
Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21203 posée par M. Louis De Catuelan
Création d'une école des hautes études rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03409 posée par M. Michel Moreigne
Localisation des entreprises industrielles
La question est caduque
Pertinence