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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1111S posée par Mme Annick Jacquemet

    Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne

    Secret médical et maltraitance sur mineur

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accueil des réfugiés ukrainiens

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 2151S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 24643 posée par M. Yves Détraigne

    Disparition programmée de la visite à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 24077 posée par Mme Évelyne Perrot

    Réserve sanitaire européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 22660 posée par M. Yves Détraigne

    Coûts liés à la vaccination

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 22356 posée par M. Stéphane Demilly

    Vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Très forte