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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24643 posée par M. Yves Détraigne
Disparition programmée de la visite à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17870 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du comité du suivi des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé
Principe d'unicité du régime de protection sociale
La question est caduque
Pertinence