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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 16576 posée par M. André Maman
Allégement des cotisations sociales des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Jean Pourchet
Statut fiscal des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01584 posée par M. Pierre Lacour
Réforme de la fiscalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Pierre Salvi
Mise en place d'une nouvelle Commission du bilan
La question est caduque
Pertinence