Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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289 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

42 questions

  1. Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont

    Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10783 posée par Mme Agnès Evren

    Dysfonctionnements des services de l'État dans l'aide aux femmes victimes de violences conjugales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10820 posée par M. Sebastien Pla

    Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10389 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10172 posée par Mme Pauline Martin

    Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27446 posée par Mme Françoise Dumont

    Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 2069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne