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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly
Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1089S posée par M. Martial Taugourdeau
Implantation du troisième aéroport de la région parisienne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08144 posée par M. Michel Sergent
Diffusion des travaux de la commission chargée d'étudier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21203 posée par M. Louis De Catuelan
Création d'une école des hautes études rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04570 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Relance du Conseil supérieur de l'aménagement rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03409 posée par M. Michel Moreigne
Localisation des entreprises industrielles
La question est caduque
Pertinence