Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly

    Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1089S posée par M. Martial Taugourdeau

    Implantation du troisième aéroport de la région parisienne

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08144 posée par M. Michel Sergent

    Diffusion des travaux de la commission chargée d'étudier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21203 posée par M. Louis De Catuelan

    Création d'une école des hautes études rurales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04570 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Relance du Conseil supérieur de l'aménagement rural

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03409 posée par M. Michel Moreigne

    Localisation des entreprises industrielles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne