Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron

    Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21052 posée par M. Marcel Lesbros

    Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11066 posée par M. André Fosset

    Coût de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05269 posée par M. Philippe Marini

    Devenir du projet de Centre de conférences internationales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00789 posée par M. Pierre Louvot

    Relance de la politique d'aménagement rural

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01037 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Budget 1987: allègement des structures administratives et des interventions publiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne