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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11578 posée par M. Paul Caron
Préparation du projet de loi de finances pour 1991
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10999 posée par M. André Fosset
Modernisation de la préparation du budget
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10626 posée par M. Jacques Moutet
Délai de publication des décrets d'application des lois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05991 posée par M. Roger Lise
Constitution d'un corps unique de police nationale de la nature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07473 posée par M. Jean Faure
Grève dans les services publics : jurisprudence
La question est caduque
Pertinence