Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
-
Question n° 10105 posée par M. Denis Bouad
Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 09704 posée par M. Pascal Allizard
Avenir de la fédération nationale des centres de gestion
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 21123 posée par M. Pierre Charon
Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15265 posée par Mme Laurence Harribey
Allongement des délais de réponse et manque de moyens de la commission d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11132 posée par M. Roger Karoutchi
Conditions d'application des mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05754 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du statut général de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23638 posée par Mme Michelle Demessine
Disparition progressive du service public de proximité dans la région Hauts-de-France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23378 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22053 posée par M. Gérard Collomb
Conflits d'intérêts
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20534 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Nominations au tour extérieur
La question est caduque
Pertinence