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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1205S posée par Mme Nicole Duranton
Journée nationale d'hommage aux soignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20917 posée par M. François Marc
Situation des détenus atteints du SIDA
La question est caduque
Pertinence