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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20036 posée par M. Joël Billard
Prévention des accidents de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25653 posée par M. Jean Puech
Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14253 posée par Mme Hermeline Malherbe
Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11869 posée par M. Patrick Kanner
Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État
La question est caduque
Pertinence