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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon
Accélération et simplification de l'action publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21335 posée par M. Pierre Charon
Suppression des commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres
La question est caduque
Pertinence