Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 00397 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de l'autorisation administrative de licenciement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06709 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07359 posée par M. Robert Schwint

    Promotion municipale de la création d'entreprise : aide financière étatique et régionale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07473 posée par M. Jean Faure

    Grève dans les services publics : jurisprudence

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07813 posée par M. Etienne Dailly

    Application d'une circulaire concernant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09266 posée par M. Jacques Bialski

    Situation de certains salariés de la société Normed

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne