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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas
Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01199 posée par M. Christian Cointat
Régime de retraite des fonctionnaires et militaires détachés hors de France (art. 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01197 posée par M. Jacques Habert
Titularisation des coopérants techniciens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21244 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Intégration de la protection judiciaire de la jeunesse à une direction de la " santé-population-solidarité "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20610 posée par M. Serge Franchis
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20411 posée par M. Georges Gruillot
Etude de faisabilité d'une organisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20120 posée par M. Jean Peyrafitte
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19723 posée par M. Michel Sergent
Organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19557 posée par M. Marcel Charmant
Projet de réforme des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19558 posée par M. William Chervy
Projet de réforme des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence