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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 10387 posée par M. Pierre Laffitte
CEE : allègement de la procédure pour le déplacement des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10093 posée par M. Léon Fatous
Traitement des ordures ménagères et fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19349 posée par M. Jacques Baudot
Réforme des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19396 posée par M. Roland Courteau
Dégradation du montant de la retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19402 posée par M. Léon Fatous
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19557 posée par M. Marcel Charmant
Projet de réforme des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19558 posée par M. William Chervy
Projet de réforme des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19723 posée par M. Michel Sergent
Organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20120 posée par M. Jean Peyrafitte
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20411 posée par M. Georges Gruillot
Etude de faisabilité d'une organisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence