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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

48 questions

  1. Question n° 27446 posée par Mme Françoise Dumont

    Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24563 posée par M. Henri Cabanel

    Abstention des jeunes et nécessité de sensibiliser à l'intérêt de l'exercice de la citoyenneté

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24300 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Jeunesse et citoyenneté

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi

    Participation des jeunes aux élections

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18950 posée par M. Roger Karoutchi

    Rôle des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15567 posée par M. Olivier Jacquin

    Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11219 posée par M. Michel Savin

    Escalade des provocations communautaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne