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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10931 posée par M. Albert Voilquin
Délais de paiements de l'Etat et des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08144 posée par M. Michel Sergent
Diffusion des travaux de la commission chargée d'étudier les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence