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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
57 questions
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Question n° 05197 posée par M. Paul Loridant
Déclarations relatives au décès d'un étudiant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06709 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02971 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suites données au rapport de la commission protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. André Fosset
Augmentation du forfait hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09553 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Extension de l'allocation parentale d'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application de la CSG aux retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20999 posée par M. Jacques Bimbenet
Pouvoir d'achat et maintien à domicile des personnes âgées et des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21172 posée par M. José Balarello
Crédits affectés à la sécurité des Français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21606 posée par M. Marcel Vidal
Critères de l'affectation des appelés du contingent à des tâches de surveillance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21666 posée par M. André Fosset
Avenir des régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence