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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 02557 posée par M. Louis Longequeue
Interprétation de la loi relative à la liberté d'accès aux documents administratifs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03141 posée par M. Germain Authié
Réforme du contentieux administratif : recours en cassation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13159 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de groupements d'intérêt public pour gérer les quartiers difficiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31116 posée par M. Emmanuel Hamel
Hommage public à un citoyen émérite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36900 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01200 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des discriminations sexistes dans la transmission du nom
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02066 posée par M. Jean Louis Masson
Rationalisation des structures territoriales
La question est caduque
Pertinence