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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00784 posée par M. Louis Longequeue
Nomination d'un secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06592 posée par M. Louis Longequeue
Anciens présidents de la République : protocole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06609 posée par M. Louis Longequeue
Publication de circulaires d'application de lois non encore promulguées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02557 posée par M. Louis Longequeue
Interprétation de la loi relative à la liberté d'accès aux documents administratifs
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 07564 posée par M. Louis Longequeue
Représentation des collectivités territoriales auprès des autorités de Bruxelles
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence