Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00784 posée par M. Louis Longequeue

    Nomination d'un secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06592 posée par M. Louis Longequeue

    Anciens présidents de la République : protocole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06609 posée par M. Louis Longequeue

    Publication de circulaires d'application de lois non encore promulguées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02557 posée par M. Louis Longequeue

    Interprétation de la loi relative à la liberté d'accès aux documents administratifs

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07564 posée par M. Louis Longequeue

    Représentation des collectivités territoriales auprès des autorités de Bruxelles

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne