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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00784 posée par M. Louis Longequeue

    Nomination d'un secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06592 posée par M. Louis Longequeue

    Anciens présidents de la République : protocole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06609 posée par M. Louis Longequeue

    Publication de circulaires d'application de lois non encore promulguées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02557 posée par M. Louis Longequeue

    Interprétation de la loi relative à la liberté d'accès aux documents administratifs

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07564 posée par M. Louis Longequeue

    Représentation des collectivités territoriales auprès des autorités de Bruxelles

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne