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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 00397 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'autorisation administrative de licenciement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01456 posée par M. Roland Courteau
Temps de parole aux journaux télévisés du 20 mars au 18 mai
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01457 posée par M. Roland Courteau
Mise en cause de l'objectivité de certains journalistes du service public d'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09752 posée par M. Roland Courteau
Application du rapport constant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09913 posée par M. Roland Courteau
Situation de l'emploi dans le secteur marchand non agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06508 posée par M. Roland Courteau
Protection de la couche d'ozone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21935 posée par M. Roland Courteau
Protection de la couche d'ozone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0457S posée par M. Roland Courteau
Situation des artisans du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19396 posée par M. Roland Courteau
Dégradation du montant de la retraite des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15932 posée par M. Roland Courteau
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
La question est caduque
Pertinence