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5527 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1314 questions
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Question n° 00134 posée par M. Maurice Schumann
Déclarations de M. le Premier Ministre au sujet de la politique salariale de l'industrie textile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00059 posée par M. Christian Bonnet
Liste des nominations et transferts de crédits intervenus entre le 1er mars et la constitution du nouveau gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Pierre Salvi
Mise en place d'une nouvelle Commission du bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00151 posée par M. Auguste Chupin
Rapports entre le Président de la République et le Gouvernement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00397 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'autorisation administrative de licenciement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00633 posée par M. Marcel Gargar
Suppression éventuelle de l'octroi de mer: conséquences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Jacques Bialski
Plans-reliefs: réexamen du dossier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00784 posée par M. Louis Longequeue
Nomination d'un secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00913 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir du dossier du " nouveau monde des Schtroumpfs "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01037 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget 1987: allègement des structures administratives et des interventions publiques
La question est caduque
Pertinence