Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 03267 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réalisation d'un guide de l'emprunt

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08808 posée par M. Edouard Le Jeune

    Modification du mode de calcul des indemnités de fonctions allouées aux maires et aux adjoints

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08895 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10669 posée par M. Edouard Le Jeune

    Modification du mode de calcul des indemnités de fonctions allouées aux maires et adjoints

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11685 posée par M. Edouard Le Jeune

    Modification du mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20574 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réforme des relations comptables entre l'Etat et les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24985 posée par M. Edouard Le Jeune

    Octroi de prêts à taux bonifiés aux collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22000 posée par M. Edouard Le Jeune

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le bois de chauffage

    La question est caduque

    Pertinence Faible