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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

12 questions

  1. Question n° 10229 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suite d'une étude sur la demande des jeunes en foyer

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06351 posée par M. Edouard Le Jeune

    Clarification des statistiques relatives au logement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17706 posée par M. Edouard Le Jeune

    Augmentation du nombre d'étudiants et de logements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22358 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement du logement locatif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22630 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conservation du patrimoine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22632 posée par M. Edouard Le Jeune

    Accession à la propriété : durée des déductions des intérêts des emprunts

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22677 posée par M. Edouard Le Jeune

    Utilisation du " 1 p 100 logement "

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22680 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures en faveur de l'investissement logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22795 posée par M. Edouard Le Jeune

    Incitation fiscale pour le développement de la construction de logement locatif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22797 posée par M. Edouard Le Jeune

    Redynamisation du placement immobilier

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne