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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08845 posée par M. Jacques Genton
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Jacques Genton
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence