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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Jacques Genton
Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0012E posée par M. Jacques Genton
Perspectives de révision du traité sur l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21479 posée par M. Jacques Genton
Attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires ayant participé à la guerre du Golfe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20960 posée par M. Jacques Genton
Reconnaissance européenne des appellations d'origine laitières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20905 posée par M. Jacques Genton
Avenir des régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20906 posée par M. Jacques Genton
Situation des ingénieurs des mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Jacques Genton
Mesures en faveur du secteur céréalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Jacques Genton
Conséquences des nouvelles technologies dans le domaine de la défense
La question est caduque
Pertinence