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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 02647 posée par M. Dominique Watrin
Situation de l'association ALGI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06822 posée par M. Philippe Mouiller
Attentes des traumatisés crâniens et des personnes cérébro-lésées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08371 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Transport des personnes handicapées entre leur domicile et les centres pour enfants et adolescents handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12426 posée par M. Roland Courteau
Persistance des problèmes de scolarisation des enfants en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1155S posée par Mme Françoise Cartron
Accords de méthode entre l'État et les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14932 posée par Mme Laurence Cohen
Manque d'application de la loi de 2005 sur le handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15358 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des étudiants en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18944 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19559 posée par M. Jean-Luc Fichet
Plafonnement et réévaluation des aides allouées à l'adaptation d'un véhicule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20302 posée par M. Bernard Bonne
Plate-forme nationale d'information et de services pour les personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence