Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

25 questions

  1. Question n° 07492 posée par Mme Christine Lavarde

    Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27393 posée par M. Yves Bouloux

    Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27013 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26879 posée par M. Serge Mérillou

    Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26925 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25634 posée par Mme Laurence Cohen

    Conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22528 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21518 posée par Mme Corinne Imbert

    Difficultés rencontrées par les maisons départementales des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20537 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance et intégration des personnes de petite taille

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20302 posée par M. Bernard Bonne

    Plate-forme nationale d'information et de services pour les personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne