Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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504 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

77 questions

Question n° 22063 posée par M. Yves Détraigne

Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

La question est caduque

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23288 posée par M. Ivan Renar

Mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence
Question n° 24133 posée par M. René Beaumont

Publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence
Question n° 24198 posée par M. Bernard Vera

Devenir de la scolarisation des enfants et adolescents accompagnés par les services et établissements spécialisés.

La question est caduque

10/08/2006
Pertinence
Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud

Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

La question a été retirée

12/10/2006
Pertinence
Question n° 25210 posée par M. Marcel Rainaud

Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger

Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône

La question est caduque

26/03/2009
Pertinence
Question n° 08119 posée par Mme Michèle André

Financement des maisons départementales des personnes handicapées

La question est caduque

26/03/2009
Pertinence
Question n° 09825 posée par M. Christian Gaudin

Absence d'abondement du fonds départemental de compensation du handicap par l'État

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

30/07/2009
Pertinence
Question n° 10060 posée par M. Robert Hue

Conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise

La question est caduque

10/09/2009
Pertinence