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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 04667 posée par M. Daniel Millaud
Mise en oeuvre de l'Acte unique européen en matière de zone exclusive maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10198 posée par M. André Diligent
Bénéfice de la préretraite pour les Français travaillant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12064 posée par M. Edouard Le Jeune
Harmonisation des droits d'auteur de musique dans la perspective du marché unique européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12158 posée par M. Daniel Millaud
Mise en oeuvre de l'Acte unique européen en matière de zone exclusive maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12592 posée par M. André Fosset
Contrôle des bagages et circulation dans l'Europe de 1993
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17821 posée par M. Edouard Le Jeune
Marché intérieur européen et fiscalité sur les automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19949 posée par M. André Fosset
Emissions privées en écus sur le marché obligataire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21086 posée par M. André Fosset
Emissions privées en écus sur le marché obligataire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21189 posée par M. Paul Alduy
Conséquences pour EDF-GDF des propositions de directives européennes en matière d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21959 posée par M. Daniel Millaud
Conséquences des traités européens en matière de zone exclusive maritime
La question est caduque
Pertinence
