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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18174 posée par M. Jean-Marie Morisset
Mesures d'accompagnement social liées au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17083 posée par M. Alain Marc
Réforme du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence