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1362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
278 questions
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Question n° 36742 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des dépenses de mise à jour du POS des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36786 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques sur un terrain communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37167 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37168 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure judiciaire à suivre par une commune ayant subi des dommages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37729 posée par M. Jean Louis Masson
Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37730 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37945 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Lorraine : secours aux personnes indigentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38129 posée par M. Jean Louis Masson
Recours d'un contribuable contre un paiement injustifié effectué par une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38304 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un SIVOM d'obliger une de ses communes membres à des travaux de voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38537 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes
La question est caduque
Pertinence