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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 11187 posée par M. Michel Barnier
Statut des commissaires enquêteurs
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Question n° 12323 posée par M. Michel Barnier
Conséquences du projet de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les collectivités locales
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Question n° 14393 posée par M. Michel Barnier
Aide à l'apprentissage
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Question n° 14585 posée par M. Michel Barnier
Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans
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Question n° 16503 posée par M. Michel Barnier
Prise en charge du coût des secours en montagne
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Question n° 16813 posée par M. Michel Barnier
Calcul de la cotisation minimum d'assurance maladie des artisans
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Question n° 16814 posée par M. Michel Barnier
Coefficient d'attribution des places aux épreuves pratiques au permis de conduire
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Question n° 16920 posée par M. Michel Barnier
Couverture maladie universelle et cotisations sociales des artisans
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Question n° 17197 posée par M. Michel Barnier
Propriété des bâtiments des collèges publics départementaux
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Question n° 17198 posée par M. Michel Barnier
Qualifications professionnelles : clarification de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
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