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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 0818S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26500 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26747 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27716 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Relance du débat sur l'économie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27844 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accessibilité au numérique pour tous

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 28012 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Écoles de production

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 28013 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Pouvoir d'achat des Français

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 28014 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Fin de l'héritage

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 28438 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Inquiétante inflation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01163 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Fin de l'héritage

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte