Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

19 questions

Question n° 27141 posée par Mme Françoise Férat

Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 20774 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du comité du suivi des retraites

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 18072 posée par Mme Françoise Férat

Maintien des 15 % de remboursement homéopathique

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17870 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du comité du suivi des retraites

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 13672 posée par Mme Françoise Férat

Rattachement des enfants aux complémentaires de santé

La question est caduque

26/12/2019
Pertinence
Question n° 01761 posée par Mme Françoise Férat

Rattachement des enfants aux complémentaires de santé

La question est caduque

26/10/2017
Pertinence
Question n° 25680 posée par Mme Françoise Férat

Rattachement des enfants aux complémentaires de santé

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 20919 posée par Mme Françoise Férat

Inflation du prix des nouveaux traitements contre le cancer

La question a été retirée

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20072 posée par Mme Françoise Férat

Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 14210 posée par Mme Françoise Férat

Incompatibilité des fonctions de conseiller prud'homme et d'assesseur des TASS et TCI

La question est caduque

18/12/2014
Pertinence