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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 07464 posée par Mme Françoise Férat
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06337 posée par Mme Françoise Férat
Stratégie d'éradication du scarabée japonais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24659 posée par Mme Françoise Férat
Fiabilité des initiatives individuelles d' « éco-score » et confiance des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24661 posée par Mme Françoise Férat
Recyclage du lithium sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17893 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction du commerce d'ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17894 posée par Mme Françoise Férat
Cybercriminalité et espèces animales sauvages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17895 posée par Mme Françoise Férat
Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
La question est caduque
Pertinence