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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 06337 posée par Mme Françoise Férat
Stratégie d'éradication du scarabée japonais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06338 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06341 posée par Mme Françoise Férat
Risques des usages des épilateurs à lumière pulsée et formations des intervenants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13672 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence