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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 26458 posée par Mme Françoise Férat

    La lecture critique d'article comme épreuve validant le second cycle des études médicales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25887 posée par Mme Françoise Férat

    Projet de décret relatif aux ostéopathes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23525 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en charge financière des contrats d'accompagnement dans l'emploi réservés aux jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23417 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23489 posée par Mme Françoise Férat

    Mise en place des maisons départementales du handicap et des commissions des droits et de l'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20014 posée par Mme Françoise Férat

    Diminution des anesthésistes - réanimateurs dans le secteur libéral

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19406 posée par Mme Françoise Férat

    Conditions d'éligibilité à la prestation de compensation

    La question est caduque

    Pertinence Faible