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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 06337 posée par Mme Françoise Férat

    Stratégie d'éradication du scarabée japonais

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00590 posée par Mme Françoise Férat

    Stratégie d'éradication du scarabée japonais

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00632 posée par Mme Françoise Férat

    Craintes de la profession agricole concernant l'équarissage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23645 posée par Mme Françoise Férat

    Concertation avec les filières agricoles pour les restrictions d'usage d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17432 posée par Mme Françoise Férat

    Création d'une journée nationale de l'agriculture

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0885S posée par Mme Françoise Férat

    Imposition de nouvelles obligations en matière de traitements phytosanitaires à proximité des habitations

    La question a été retirée

    Pertinence Faible